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Liste des thèmes » Justice » Condamnations et peines

Condamnations et peines

Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Tellancourt2 place Marcel Bigeard54260 Tellancourt
Téléphone
+33 3 82 26 77 11
Horaires d'ouverture
Attention nouveaux horaires à compter du 07 mars 2016.

Lundi et Mardi : de 15h30 à 17h30.
Le Vendredi : de 10h00 à 12h00.

Permanence du Maire : mardi de 20h00 à 21h00.
 
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